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MENTIONS LÉGALES
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Dernière mise à jour : 02/09/2026
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1. ÉDITEUR DU SITE
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Le présent site est édité par :
Association PARIGNY WALL
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901.
Siège social : 13 route de la Croix Picot, 50600 Grandparigny,
France
Numéro RNA : W501007110
Déclaration : enregistrée le 14 décembre 2020 auprès de la
sous-préfecture d’Avranches, publiée au Journal
officiel des associations (annonce n° 915, JOAFE
n° 20210002)
SIREN : 893 011 098 — SIRET (siège) : 893 011 098 00017
Code APE : 90.01Z (Arts du spectacle vivant)
Téléphone : 06 24 14 91 66
Adresse électronique : contact@parignywall.fr
Représentant légal : Sylvia Vitale Rotta, présidente de l’association
Mention à ajouter uniquement si l’association est effectivement assujettie
à la TVA :
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06 893 011 098
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
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Le directeur de la publication est Sylvia Vitale Rotta, en sa qualité de
présidente de l’association PARIGNY WALL.
Contact : contact@parignywall.fr
3. HÉBERGEUR DU SITE
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Le site est hébergé par :
Ex2 Inc.
Adresse : 797 boulevard Lebourgneuf, suite 300, Québec
(Québec) G2J 0B5, Canada
Site web : https://www.ex2.com
Contact : assistance disponible 24h/24 via le portail
https://www.ex2.com/support
Serveurs : [France / Canada — préciser le centre de données
de votre hébergement]
4. CONCEPTION ET RÉALISATION
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Le site a été conçu et réalisé par :
Superdev
1 allée Duke Ellington
87100 Limoges
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logos, images,
photographies, vidéos, graphismes, base de données) est protégé par le droit
français et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la
propriété de l’association PARIGNY WALL, de ses partenaires, ou des artistes
dont les œuvres sont représentées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de
tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,
est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible
d’engager la responsabilité de son auteur, notamment sur le fondement des
articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le nom, le logo et les signes distinctifs de PARIGNY WALL ne peuvent être
utilisés sans accord écrit préalable.
5 bis. Œuvres de street art et droits des artistes
Les fresques et œuvres murales réalisées dans le cadre des projets de
l’association demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. Leur
reproduction sur ce site est effectuée avec l’accord des artistes concernés.
Les photographies d’œuvres publiées ici ne peuvent être réutilisées à des fins
commerciales sans l’autorisation conjointe de l’artiste et de l’association.
Toute demande d’utilisation peut être adressée à contact@parignywall.fr.
Le nom de l’artiste est mentionné à chaque fois que l’œuvre est reproduite,
conformément au droit moral d’attribution.
6. LIENS HYPERTEXTES
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Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux,
HelloAsso, sites d’artistes, partenaires institutionnels). L’association
n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à
leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données
personnelles.
La création d’un lien vers le présent site est libre, sous réserve qu’elle ne
porte pas atteinte à l’image de l’association et qu’elle ne crée aucune
confusion sur l’origine du contenu.
7. RESPONSABILITÉ
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L’association s’efforce de fournir des informations exactes et à jour,
notamment concernant les dates et lieux des événements. Elle ne saurait
toutefois garantir l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées,
et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
L’association ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects
résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou d’une éventuelle
indisponibilité technique.
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8. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
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Responsable de traitement
Le responsable du traitement est l’association PARIGNY WALL, 13 route de la
Croix Picot, 50600 Grandparigny, représentée par sa présidente, Sylvia Vitale
Rotta.
Contact : contact@parignywall.fr
Données collectées et finalités
Traitement Données Finalité Base légale Durée de
collectées conservation
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Formulaire de Nom, prénom, Répondre aux Intérêt [12 mois]
contact e-mail, demandes légitime après le
message dernier
échange
Adhésion Nom, prénom, Gestion des Exécution du Durée de
adresse, adhérents, contrat l’adhésion + 3
e-mail, convocation d’adhésion ans (10 ans
téléphone aux assemblées pour les
générales pièces
comptables)
Newsletter Adresse e-mail Informations Consentement Jusqu’au
sur les retrait du
projets et consentement
événements
Candidatures Nom, Sélection des Mesures [24 mois]
d’artistes coordonnées, intervenants précontract.
portfolio
Statistiques Données de Mesure [Consentement 13 mois
de navigation d’audience / exemption maximum
fréquentation CNIL]
(Supprimez les lignes qui ne correspondent pas à ce que vous collectez
réellement.)
Destinataires
Les données sont destinées aux membres habilités du bureau de l’association
et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques : Ex2 Inc. (hébergement),
HelloAsso (gestion des adhésions et dons), [outil d’envoi d’e-mails]. Elles ne
sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.
Transferts hors Union européenne
[À conserver uniquement si vos données sont hébergées sur les serveurs
canadiens d’Ex2 ; à supprimer si vous avez choisi un centre de données en
France.]
L’hébergeur du site, Ex2 Inc., est établi au Canada. Le Canada bénéficie d’une
décision d’adéquation de la Commission européenne du 20 décembre 2001, qui
reconnaît un niveau de protection adéquat pour les données personnelles
transférées vers des organisations canadiennes soumises à la LPRPDE. Ce
transfert s’effectue donc dans un cadre juridique conforme au chapitre V du
RGPD.
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et
Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de
vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur
sort après votre décès.
Pour exercer ces droits : contact@parignywall.fr ou par courrier au siège
social, accompagné d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera
apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas
respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334
Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
9. COOKIES
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Le site utilise [des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement /
des cookies de mesure d’audience / aucun cookie autre que techniques].
Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement. Les
autres ne sont déposés qu’après votre accord, recueilli via le bandeau affiché
lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment
via [le lien de gestion des cookies] ou en configurant votre navigateur.
La durée de conservation des cookies n’excède pas 13 mois, celle des données
de fréquentation 25 mois.
10. PHOTOGRAPHIES ET DROIT À L’IMAGE
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Les photographies publiées sur ce site peuvent représenter des artistes, des
adhérents, des élèves ou des participants aux événements de l’association.
Elles sont diffusées après recueil de leur autorisation écrite, ou de celle de
leurs représentants légaux pour les mineurs.
Toute personne figurant sur une photographie peut demander son retrait à tout
moment en écrivant à contact@parignywall.fr. Le retrait sera effectué dans les
meilleurs délais.
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11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de
litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls
compétents.
12. CONTACT
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Association PARIGNY WALL
13 route de la Croix Picot, 50600 Grandparigny
contact@parignywall.fr — 06 24 14 91 66